Statuts de l'association


Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1er – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Présence Citoyenne.

ARTICLE 2 – Objet

Cette association a pour objet de permettre à chaque citoyen de faire vivre la démocratie, quotidiennement et concrètement notamment par le biais de réunions publiques, de conférences ou la publication d'articles.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 77 rue Lamarck, 75018 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - Composition

L'association se compose de :

Membres fondateurs : ceux qui ont fondé l'association

Membres d'honneur : membres qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation

Membres actifs : ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation

ARTICLE 6 - Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 8 - Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration sur proposition du bureau.

ARTICLE 9 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, les subventions européennes et internationales
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.


Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration, élu pour 1 an par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.


En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – Le bureau

L’assemblé générale élit parmi ses membres pour une durée d’un an un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Le bureau se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Sa mission est d'assurer la bonne gestion de l'association, conformément aux présents status.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais indispensables occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

ARTICLE - 16 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale. Il suffit alors qu'au moins deux des trois membres fondateurs prononcent cette dissolution. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci.