Charte de protection des données personnelles

Présence Citoyenne s’engage à protéger les données à caractère personnel de ses adhérents et des utilisateurs de son site internet conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Charte de protection des données personnelles s’applique au site internet de Présence Citoyenne

Nous appelons données à caractère personnel ou données personnelles ce que l’article 2 de la loi Informatique et Libertés désigne comme telles, à savoir « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

Collecte de données personnelles

L’association Présence Citoyenne est le responsable de traitement en ce qui concerne les données personnelles collectées et acheminées vers son site internet.

De manière générale, il est possible de visiter le site internet de Présence Citoyenne sans fournir de données personnelles. Cependant, pour accéder à certaines parties et fonctionnalités de notre site internet, par exemple pour la publication de chroniques, de commentaires ou pour la participation à la bibliothèque en ligne, nous pourrons être amener à vous demander des données personnelles. Dans ce cas, la communication de données personnelles est volontaire. Si vous choisissez de ne pas les fournir, alors vous ne pourrez pas utiliser ces parties et fonctionnalités. Les raisons pour lesquelles de telles données sont collectées sont les suivantes :

  • Pour les adhérents, la communication d’informations liées aux actions de l’association peut exiger l’envoi d’un courrier électronique, et l’organisation d’activités peut exiger l’utilisation du numéro de téléphone. De même, dans ces cas, la communication de ses données liées à l’identité personnelle de l’adhérent sont obligatoires, dans un souci de transparence.
  • Pour la publication de chroniques, les informations liées à l’identité du rédacteur sont exigées pour pouvoir publier sous son nom selon son souhait sa contribution.
  • Pour la participation à la bibliothèque en ligne, la mise en ligne de la fiche de publication à propos d’un ouvrage ou d’un film oblige à un croisement avec des données relatives à l’identité du participant.

Obligation légale de communication de données

Présence Citoyenne peut communiquer vos données personnelles pour faire appliquer les conditions d’utilisation du site internet ou en cas de situations d’urgence pour assurer la sécurité des personnes, ou protéger le public ou le site internet de Présence Citoyenne. Il est possible aussi qu’il nous soit demandé en vertu de la loi de communiquer vos données personnelles sur décisions de justice, mandats, arrêtés ou toutes autres réglementations dans tous pays où nous sommes présents.

Données personnelles sensibles

Nous appelons données personnelles sensibles ce que l’article 8 de la loi Informatique et Libertés désigne comme les « données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».

En règle générale, Présence Citoyenne ne collecte pas de telles données par le biais de son site internet.

Accès aux données personnelles et correction, mise à jour et suppression des données personnelles

Si vous avez des questions à poser concernant la présente Charte, ou si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via la rubrique « Contact » du site internet. De même, si vous souhaitez qu’elles soient supprimées, connectez-vous et mettez à jour, corrigez ou supprimez votre profil sur notre site internet ou indiquez-nous vos souhaits pour que Présence Citoyenne puisse procéder aux mises à jour, corrections et/ou suppressions nécessaires.

Notification de modifications de la présente Charte

La présence Charte entrera en vigueur à compter d’avril 2016. Pour vérifier les mises à jour de cette Charte, consultez régulièrement cette page. En cas de modifications significatives, Présence Citoyenne s’engage à vous tenir informer par notification.